Que va changer la loi AGEC pour les marketplaces

marketplace loi AGEC
Sommaire:

La loi AGEC : Le contexte

Le 10 février 2020 a vu la promulgation de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre les déchets et à l’économie circulaire (la loi AGEC). Son objectif est de promouvoir un changement positif dans les comportements de production et de consommation des citoyens et des industriels, en mettant l’accent sur la transition d’un modèle économique linéaire vers un modèle circulaire plus durable et plus écologique.

Le texte, qui ne concerne pas seulement le domaine de l’alimentation mais de nombreux aspects de la vie quotidienne, s’articule autour de cinq axes majeurs :

  • L’élimination des plastiques à usage unique d’ici 2040 
  • Mieux informer les consommateurs (Chaque boîte devra afficher le logo Triman (logo ci-dessous) ainsi que des consignes de tri pour chaque composant de l’emballage)
  • Lutter contre le gaspillage
  • Une production plus responsable 
  • Agir contre l’obsolescence programmée 

 

 

logo triman
Le logo Triman

Loi AGEC et les marketplaces d’économie circulaire 

Une marketplace est une plateforme où plusieurs acheteurs et plusieurs vendeurs, particuliers et/ou professionnels, sont mis en relation pour acheter ou vendre des produits ou des services. Pour sa part, la marketplace d’économie circulaire se distingue par le type de produits proposés à la vente ou à l’achat. En effet, on y trouve exclusivement des produits de seconde main, à savoir des produits d’occasion, remanufacturés, reconditionnés des matériaux laissés de côté ou des sous-produits d’une production. Getaround (ex-Drivy), Vinted, Backmarket… Les marketplaces d’économie circulaire séduisent de plus en plus de particuliers, mais aussi les professionnels du B2B et du B2C. 

 

 

Impact de la Loi AGEC sur les marketplaces 

Qu’on se le dise toute suite, la loi AGEC impacte toute la chaîne commerciale d’une marketplace. Que se soit les concepteurs, les fabricants, les distributeurs, mais également les importateurs de produits générant des déchets. Quiconque veut créer une plateformes de mise en relation doit entreprendre une batterie de mesures pour se conformer à la loi. 

Ainsi les marketplaces doivent mettre en place les mesures suivantes: 

  • S’inscrire en tant que producteur auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, 
  • Révision annuelle de la conformité de la marketplace vis a vie de la loi AGEC, selon les produits qu’elle distribue) 
  • Faire un audit juridique
  • Adapter les fiches produits 
  • Mettre en place des conditions générales de services et des politiques internes de l’entrepris

En outre, pour ce qui relève du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) pour le compte de tiers, les opérateurs de marketplaces engagent automatiquement leur responsabilité à la place de leurs marchands. Ainsi, ils sont dans l’obligation de s’acquitter d’une éco contribution à la collecte et au traitement des déchets, mais aussi assurer la reprise sans frais sur le lieu de livraison du produit vendu. 

S’il est vrai que l’ensemble de ces mesures conjuguées à une campagne de communication importante représentent une contrainte non négligeable, elles constituent néanmoins une opportunité significative pour les marketplaces. Elle permet en effet de renforcer la confiance des consommateurs particuliers ou professionnels déjà sensibilisés à la cause environnementale et donc leur l’adhésion aux marketplaces d’invendus, convertir d’autres clients et par conséquent améliorer leurs revenus

 

Conclusion 

Selon une étude publiée par Havas Paris, le CSA Research et L’Express : « 76 % des entreprises pensent que la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) aura un impact sur leur modèle économique ». Par conséquent,  la création d’une marketplace d’économie circulaire s’inscrit dans cette démarche écoresponsable et permet aux entreprises de répondre à ce qui représente pour elles un nouvel enjeu de business. Aussi, la loi AGEC est en parfaite adéquation avec les transitions économiques, écologiques et sociétales actuelles. Se trouvant au carrefour de la lutte anti-gaspillage et de la valorisation des invendus, les marketplaces, qui ont déjà quelques encablures d’avance dans la démarche d’économie circulaire, devraient y trouver une opportunité afin d’exploiter de nouveaux marchés… pour le bien de la planète et de ses consommateurs !

Rappelons que si vous souhaitez lancer votre marketplace ou créer une plateforme de mise en relation, Medialem est une agence web qui peut vous aider à concrétiser votre projet à un tarif concurrentiel. Contactez-nous pour obtenir gratuitement un devis.

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